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Cirques et affichage sauvage


Exemple d'affichage illégal
sur un poteau d'éclairage public

De nombreux cirques réalisent l'essentiel de leur communication grâce à de l'affichage sauvage, le long des artères principales, dans un large périmètre autour de leur lieu d'installation.

Voici quelques informations pour combattre simplement et légalement cette pratique.

Rappels réglementaire

  • Aucun affichage n'est accepté sur les éclairages publics ou poteaux de télécommunication (article R581-22 code de l'environnement). Aucune dérogation n'est possible.
  • Le maire a compétence de police pour faire enlever ces affiches. Ce travail incombe à la police municipale ou aux agents municipaux. Cet enlèvement peut même être facturé au cirque (article L581-29 du code de l'environnement).
  • Si la commune possède un RLP (Règlement local de publicité), il ne peut être que plus restrictif que le Code de l'environnement.

Faire enlever les affiches illégales

Si vous constatez que des affiches sont placées sur des éclairages publics ou des poteaux de télécommunication :

  1. Appelez la Mairie pour lui demander de les faire enlever.
    Si elle ne connaît pas le R581-22, invitez-la à vérifier les textes sur Legifrance par exemple.
  2. Si la mairie refuse, appelez la Gendarmerie.
  3. Si la Gendarmerie refuse, contactez la Préfecture ou le Procureur.
  4. En dernier recours vous pouvez contactez la presse locale.

À Valence, le numéro de la Mairie à appeler est le 0800 26 0000 (numéro vert, gratuit depuis un téléphone fixe). Ce service a déjà été sollicité pour faire enlever des affiches de cirque, et y a répondu favorablement, sans aucune difficulté.